Réglementation et cadre légal des diagnostics immobiliers dans la région PACA : Ce qu'il faut savoir

8 septembre 2023

L'immobilier en Région PACA varie selon la diversité régionale. Effectuer une transaction immobilière implique obligatoirement de se conformer à des diagnostics. Que faut-il savoir sur la réglementation et le cadre légal des diagnostics dans la région PACA ?

Le diagnostic immobilier en région PACA : qu’est-ce que c’est ?

PACA est un acronyme utilisé pour indiquer la Provence-Alpes-Côte d'Azur située en France. Cette Provence regroupe en effet, plusieurs régions qui la composent essentiellement. 

A lire en complément : Location coussin plaid pour évènements chics

Le diagnostic immobilier est une démarche qui consiste à faire passer un contrôle technique à un bien. Faites un tour pour visiter ce site de diagnostics immobiliers. Que le bien soit mis en vente ou en location, l’évaluation se fait sur la base de plusieurs critères.

On dénombre les critères suivants:

A lire en complément : Quel est le viking le plus connu au monde ?

  • La performance énergétique (DPE); 
  • Le risque d’exposition au plomb; 
  • La présence ou l’absence d’amiante; 
  • L’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 années.

À ceux-ci s’ajoutent l’installation au gaz et l’état des risques naturels et technologiques. Pour une vente, il faut aussi évaluer la présence ou non de termites. Depuis le 1er juin 2020, le bruit fait partie des critères pour les biens immobiliers situés près des aérodromes. 

Les zones concernées sont définies par le Plan d’exposition au bruit des aérodromes prévu à l’article L.112-6 du code de l’urbanisme. Retenez que le diagnostic immobilier PACA permet de rassurer les futurs occupants d'un logement. On les rassure sur tous les critères qui s’inscrivent dans le bouquet du diagnostic immobilier.

Qui réalise le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier se fait souvent par un diagnostiqueur professionnel. Pour en trouver, il est possible de faire appel à des agences et de s’assurer de leurs compétences. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) précise que les experts doivent être indépendants et impartiaux. 

Toutefois, le diagnostic lié aux risques naturels et technologiques peut être réalisé par le propriétaire du bien lui-même. Toutes ces obligations sont à considérer pour choisir le diagnostiqueur professionnel.